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Actualités sociales


2015 09 24 - Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective

publié le 26 sept. 2015 à 01:10 par Secrétaires Généraux   [ mis à jour : 4 nov. 2015 à 01:38 ]

Synthèse des travaux de la sous-commission communication/orientations (DG)

L'Association Paritaire de Gestion du Paritarisme a réussi à récupérer l'ensemble de vos adresses mails personnelles. Le SYNATPAU bloque déjà depuis quelques temps l'utilisation de celles-ci, attendant que la protection et l'utilisation de ces données soient conformes. Lors de la dernière Assemblée Générale, l'utilisation de celles-ci a été validées par le collège patronal et trois organisations syndicales de salariés. Pour le SYNATPAU, nous considérons que l'association n'a pas un but commercial et que nous n'avons pas à importuner les salariés que nous représentons sur leurs mails, alors que vous ne nous l'avez pas fourni personnellement. Sachant que maintenant avec les moyens actuels, vous pouvez nous trouver facilement et nous questionner selon votre bon vouloir.

De ce fait, prochainement, vous allez recevoir des informations de la branche. Nous vous invitons à contrôler leurs véracités en contactant nos services. En effet, celles-ci reprendront des informations paritaires (Employeurs et Salariés), alors que nous pouvons vous offrir des informations de salariés non utopiques et construites par rapport à nos droits du travail et nos droits conventionnels.

Une partie du collège salarié souhaitait mettre en avant l'association paritaire dans ces communications, nous avons tout de même réussi à remettre en avant les partenaires sociaux, ainsi que les commissions paritaires qui défendent vos droits. Effectivement, certaines organisations souhaitaient utiliser les moyens du dialogue social créateur de droits pour remplacer leurs militantismes. Pour le SYNATPAU qui est à votre disposition, il est hors de question que les moyens du dialogue social soient utilisés pour faire le secrétariat des organisations syndicales incapables de travailler pour vous. Surtout que depuis 2008, nous pouvons compter sur les doigts d'une main les salariés qui ont contacté l'APGTP et qui reviennent vers le SYNATPAU CFDT alors que nous représentons 30% des salariés au niveau national et que beaucoup nous contactent directement !

Synthèse des travaux sous-commission « sécurité » / feuille de route : négociation sur la pénibilité 

Nous avons validé la création de trois nouvelles fiches sécurité :
- Aménagement des véhicules
- Travail à température exceptionnelle (chaufferie, congélateur)
- Amiante

Nous avons mis en place une enquête auprès des CHSCT de la branche pour recueillir leurs avancées sur la pénibilité.

Synthèse des travaux sous-commission « toilettage de la CCN » / négociation sur les temps de déplacement

Voir l'actualité sociale sur ces points.
Pour les formations d'avenir dédiées aux salariés licenciés, personne n'a soutenu le SYNATPAU. Nous continuerons de négocier sur ce sujet afin de permettre aux salariés démunis devant un licenciement économique de revenir sur le marché du travail avec des compétences compétitives.

Le temps de déplacement n'avait pas été mis à l'ordre du jour du groupe de travail par le secrétariat du paritarisme malgré la demande du SYNATPAU. Celle-ci avait été refusée. Nous avons tout de même relancé la négociation sur ce sujet. Le collège employeur souhaite ouvrir les négociations seulement s'il est possible de déroger aux règles nationales dans les entreprises par la négociation.
Pour le SYNATPAU, il est évident que les organisations syndicales trop peu représentatives des salariés ne peuvent pas se permettre de négocier les spécificités de chaque entreprise. Alors nous avons proposé de négocier de très bons droits nationaux et laisser de manière exceptionnelle et pour la première fois la possibilité aux entreprises de négocier des droits différents selon un accord cadre national. Plusieurs solutions s'offriront à vous dans les entreprises :
                    soit il y a un délégué syndical dans votre entreprise et il négociera des droits pour vous
                    - soit il n'y a pas de délégué syndical et ce sont les salariés qui décideront de la véracité de l'accord d'entreprise sous le contrôle de la Commission Paritaire Nationale de Validation des Accords. 
En désignant un délégué syndical SYNATPAU CFDT, vous vous assurez que la négociation sera également validée par les salariés étant donné que nous sommes la seule organisation non catégorielle (non cadre et cadre) et nous sommes affiliés à la Confédération Française DEMOCRATIQUE du Travail. 
Pour le moment, nous sommes au début des négociations. Nous allons tenter de négocier des droits égalitaires pour tous en vous laissez la liberté de décider de vos propres droits dans les entreprises. Vous pourrez compter sur nous pour vous soutenir, vous aiguiller et vous laisser libres d'acter ce que vous souhaitez.

Négociation sur la révision de la clause de la CCN relative à la période d’essai 

L'UNGE va envoyer un projet d'accord, le SYNATPAU va se rapprocher de ses adhérents pour obtenir le mandat pour signer cet accord qui va considérablement changer le droit des salariés sur ce sujet.

Point sur l’accord égalité signé en 2010 / orientation – ouvrir les négociations

Le SYNATPAU a été le seul a obtenir des informations pour faire vivre le droit égalitaire entre les Hommes et les Femmes. La commission a acté la demande d'informations auprès de l'OMPL et de Humanis afin de prendre des décisions précises pour améliorer l'égalité entre les salariés. Le dernier accord reprenant le code du travail signé par seulement deux organisations syndicales de salariés pourra être amélioré en fonction de nos besoins.

2015 09 23 - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et la Formation Professionnelle

publié le 24 sept. 2015 à 12:28 par Secrétaires Généraux   [ mis à jour : 4 nov. 2015 à 01:37 ]

GPEC

Nous avons réouvert les négociations sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Et nous avons demandé à l'Obervatoire des Métiers des Professions libérales de nous financer plusieurs études :

                        - Etude statistique et prospective, afin d'avoir des chiffres clé sur notre profession et un avis d'expert sur les possibles mutations technologiques et économiques.

                        - Avis d'expert sur ce que nous devons négocier en rapport avec le légal et le facultatif, mais essentiel aux besoins de notre profession.

Le SYNATPAU est très heureux de faire appel à ces experts qui permettront la construction d'un accord important et non utopique comme celui négocié en 2012 par une partie du collège salarié.

COURRIERS DE LA PRESIDENCE

Courrier OMPL du 2 juillet 2015 :

Insertion professionnelle des salariés en contrats de professionnalisation et d'apprentissage. Le SYNATPAU a fait ajouter les BAC PRO dans cette étude afin de pouvoir nous aider à réouvrir la négociation du référentiel auprès du ministère de l'Education 
Nationale.

Courrier de l’OMPL du 15 juillet 2015 :

La Présidence de la CPNEFP devait informer les partenaires sociaux de cette rencontre pour représenter la branche. Ceci  afin de faire évoluer l'OMPL selon nos besoins actuels et futurs. Etant donné, que la Présidence informait les partenaires sociaux le jour même de cette rencontre OMPL, le SYNATPAU avait pris les devants une semaine auparavant.
Le courrier n'a pas été présenté en séance par la Présidence et personne n'a jugé bon de faire valoir nos besoins. Bien évidement le SYNATPAU était présent à cette rencontre étant force de proposition. Le SYNATPAU juge dommageable pour la branche que celle-ci n'ai pas daigné participer à ces travaux alors même que nous demandons un grand nombre de travaux à l'OMPL.

Courrier du CFAEN de Rennes du 15 juin 2015

Une demande de subvention demandée dans le cadre de l'apprentissage. Celle-ci a été refusée étant donné qu'il n'est plus possible pour le moment de soutenir les CFA par le biais de l'OPCA PL. La position du SYNATPAU a toujours été de bien vouloir financer, si nous ne formons pas des futurs chômeurs. Nous le saurons prochainement par l'étude OMPL.

Information sur le démarrage de la licence VRD à Bretigny

Cette licence a démarré en septembre, nous l'avons rendu prioritaire afin que les salariés qui souhaitent la suivre puissent être correctement pris en charge (Pédagogie, salaire maximum 15 euros par heure et frais annexes)

RESTITUTION DES ENQUÊTES CQP CCP

Restitution de l’enquête CQP TTF employeur
Le SYNATPAU demandait déjà depuis plusieurs années que des enquêtes soient faites afin de remettre en question cette formation et / ou la remettre en valeur en fonction des réponses.
La grande majorité des salariés et employeurs sont satisfaits de cette formation. Ce qui va nous permettre de la valoriser auprès des employeurs et ainsi permettre à plus de salariés d'être formés et d'obtenir le niveau 3 échelon 1.

SOUS COMMISSION ACTALIANS

Définition des formations prioritaires pour 2016

Reportée à la prochaine CPNEFP

Ouverture des négociations sur les taux de contribution à la formation


Le dernier accord avait été signé par le SYNATPAU pour un an pour garantir vos droits d'hier pour demain. Les employeurs reproposent un accord sur un an. Le SYNATPAU signera cet accord pour financer vos formations.

Processus labellisation


Reporté à la prochaine CPNEFP

Répartition des hommes et femmes en formations en 2014 (source Actalians)


Le SYNATPAU a obtenu auprès de l'OPCA PL ces informations qui nous permettrons de prendre des décisions pour l'égalité Homme Femme.

SOUS COMMISSION CQP TRE


Restitution de l’enquête besoin CQP TRE


Les organisations syndicales de salariés devaient recenser les besoins en formations. La position du SYNATPAU est que les salariés souhaitent être formés et ce sont les employeurs qui ne souhaitent pas envoyer leurs salariés en formations. De ce fait, le SYNATPAU n'a pas fait ce travail, mais est très fier d'obtenir pour vous l'avis des employeurs essentiels, ceux-ci étant les décideurs en matière de formation. Nous les aurons à la prochaine CPNEFP.


ELECTION DE LA PRESIDENCE


Pour le collège salarié FO et le SYNATPAU CFDT se sont présentés. FO a eu les voix de la CFTC et de la CFE-CGC et la CFDT sa voix, la CGT n'étant pas présente. Il était hors de question de voter pour FO qui venait d'avoir le rôle de Président pendant deux ans, mais qui se cantonnait à lire l'ordre du jour en laissant l'animation de la réunion aux employeurs. C'est pourtant un rôle important qui permet de dynamiser la création et la défense de nos droits.

QUESTIONS DIVERSES
Le SYNATPAU avait fait ajouter une question sur les statistiques des licenciements économiques qui ne situent pas la ville ou le département d'habitation des salariés. Alors même que dans les critères réclamés, mais non validé par le SYNATPAU, il y a l'adresse personnelle des salariés.
Mais pourquoi demander ces données personnelles, alors mêmes qu'elles ne sont pas utilisées ni même intéressantes dans le cadre de ces statistiques. Nous n'avons pas eu le temps de traiter cette question, mais le SYNATPAU la reposera à la prochaine commission prévue le 28 octobre 2015.

Période d'essai et indemnité de licenciement

publié le 11 sept. 2015 à 13:30 par Secrétaires Généraux   [ mis à jour : 28 sept. 2015 à 09:48 ]

A la demande du SYNATPAU la Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective des géomètres a mis en place une sous commission en charge du toilettage de notre convention collective.

Le 10 septembre nous avons traité les périodes d'essais pour être conforme au Code du Travail.

A ce stade des négociations, nous avons acté des périodes d'essais différentes en fonction du niveau et de l'échelon à l'embauche :

  • 1 mois de période d'essai renouvelable une fois pour le niveau 1 et le niveau 2 échelon 1 et 2
  • 2 mois de période d'essai renouvelables une fois pour le niveau 2 échelon 3 et le niveau 3 échelon 1 et 2
  • 3 mois de période d'essai renouvelables une fois pour le niveau 3 échelon 3 et niveau 4 échelon 1 et 2
  • 4 mois de période d'essai renouvelables une fois pour le niveau 4 échelon 3 et niveau 5 échelon 1

Actuellement, les périodes d'essais étaient de 1 mois renouvelable une fois pour les non cadres et 3 mois renouvelables une fois pour les cadres.

Nous sommes conscients que les périodes d'essais sont plus importantes pour certains niveaux, mais nous espérons qu'elles permettront aux salariés de mieux choisir leurs entreprises et aux entreprises de prendre plus de risques dans les embauches en CDI. Les difficultés économiques actuelles favorisant les CDD précaires.

De plus, nous avons traité l'indemnité des licenciements économiques. 

A ce jour elle était un peu plus favorable que le Code du Travail, mais celle-ci venait d'être rattrapée par le code du travail et certaines organisations syndicales souhaitaient renégocier cet avantage.

Forcément avec les difficultés économiques de nos entreprises, il était difficile de négocier quelques centaines d'euros supplémentaires. C'est pourquoi, le SYNATPAU a renoncé à ce petit avantage pour négocier des formations coeur de métier et d'avenir pour chaque salarié licencié économique. Nous soutenons tous les jours des salariés licenciés, mais le Code du Travail permet les licenciements si les difficultés des entreprises sont effectives. C'est pourquoi, nous préférons négocier un avenir aux salariés licenciés plutôt que quelques piécettes. Le collège employeur a entendu nos arguments et nous allons tout mettre en oeuvre pour tenter de trouver des solutions pour financer à chaque salarié licencié des formations adaptées et ainsi revenir sur le marché du travail avec des compétences attractives pour nos entreprises.

Pour le SYNATPAU c'est une grande victoire, car ce sont très souvent les salariés qui ont le moins de compétences d'avenir qui sont licenciés alors qu'il leur est très difficile de retrouver un emploi. Nous ne pouvons pas lutter contre les licenciements économiques justifiés et autorisés par le Code du Travail, mais nous allons militer pour donner les moyens à chaque salarié de rebondir et de retrouver un emploi intéressant pour les entreprises et conforme à nos métiers.

La branche est en mutation technologiques (3D, drones...), nous nous devons de préparer l'avenir, un accord GPEC est en renégociation. En 2012, celui négocié n'a pas été signé et heureusement. Aujourd'hui il revient à l'ordre du jour. Prochainement, vous pourrez lire le fruit des travaux du SYNATPAU si vous vous abonnez à cette information. Cette une négociation qui s'annonce difficile mais nous allons lutter contre l'utopie de certains et militer pour acquérir des droits pour sécuriser réellement nos parcours professionnels.

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