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2015 09 24 - Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective

publié le 26 sept. 2015 à 01:10 par Secrétaires Généraux   [ mis à jour : 4 nov. 2015 à 01:38 ]
Synthèse des travaux de la sous-commission communication/orientations (DG)

L'Association Paritaire de Gestion du Paritarisme a réussi à récupérer l'ensemble de vos adresses mails personnelles. Le SYNATPAU bloque déjà depuis quelques temps l'utilisation de celles-ci, attendant que la protection et l'utilisation de ces données soient conformes. Lors de la dernière Assemblée Générale, l'utilisation de celles-ci a été validées par le collège patronal et trois organisations syndicales de salariés. Pour le SYNATPAU, nous considérons que l'association n'a pas un but commercial et que nous n'avons pas à importuner les salariés que nous représentons sur leurs mails, alors que vous ne nous l'avez pas fourni personnellement. Sachant que maintenant avec les moyens actuels, vous pouvez nous trouver facilement et nous questionner selon votre bon vouloir.

De ce fait, prochainement, vous allez recevoir des informations de la branche. Nous vous invitons à contrôler leurs véracités en contactant nos services. En effet, celles-ci reprendront des informations paritaires (Employeurs et Salariés), alors que nous pouvons vous offrir des informations de salariés non utopiques et construites par rapport à nos droits du travail et nos droits conventionnels.

Une partie du collège salarié souhaitait mettre en avant l'association paritaire dans ces communications, nous avons tout de même réussi à remettre en avant les partenaires sociaux, ainsi que les commissions paritaires qui défendent vos droits. Effectivement, certaines organisations souhaitaient utiliser les moyens du dialogue social créateur de droits pour remplacer leurs militantismes. Pour le SYNATPAU qui est à votre disposition, il est hors de question que les moyens du dialogue social soient utilisés pour faire le secrétariat des organisations syndicales incapables de travailler pour vous. Surtout que depuis 2008, nous pouvons compter sur les doigts d'une main les salariés qui ont contacté l'APGTP et qui reviennent vers le SYNATPAU CFDT alors que nous représentons 30% des salariés au niveau national et que beaucoup nous contactent directement !

Synthèse des travaux sous-commission « sécurité » / feuille de route : négociation sur la pénibilité 

Nous avons validé la création de trois nouvelles fiches sécurité :
- Aménagement des véhicules
- Travail à température exceptionnelle (chaufferie, congélateur)
- Amiante

Nous avons mis en place une enquête auprès des CHSCT de la branche pour recueillir leurs avancées sur la pénibilité.

Synthèse des travaux sous-commission « toilettage de la CCN » / négociation sur les temps de déplacement

Voir l'actualité sociale sur ces points.
Pour les formations d'avenir dédiées aux salariés licenciés, personne n'a soutenu le SYNATPAU. Nous continuerons de négocier sur ce sujet afin de permettre aux salariés démunis devant un licenciement économique de revenir sur le marché du travail avec des compétences compétitives.

Le temps de déplacement n'avait pas été mis à l'ordre du jour du groupe de travail par le secrétariat du paritarisme malgré la demande du SYNATPAU. Celle-ci avait été refusée. Nous avons tout de même relancé la négociation sur ce sujet. Le collège employeur souhaite ouvrir les négociations seulement s'il est possible de déroger aux règles nationales dans les entreprises par la négociation.
Pour le SYNATPAU, il est évident que les organisations syndicales trop peu représentatives des salariés ne peuvent pas se permettre de négocier les spécificités de chaque entreprise. Alors nous avons proposé de négocier de très bons droits nationaux et laisser de manière exceptionnelle et pour la première fois la possibilité aux entreprises de négocier des droits différents selon un accord cadre national. Plusieurs solutions s'offriront à vous dans les entreprises :
                    soit il y a un délégué syndical dans votre entreprise et il négociera des droits pour vous
                    - soit il n'y a pas de délégué syndical et ce sont les salariés qui décideront de la véracité de l'accord d'entreprise sous le contrôle de la Commission Paritaire Nationale de Validation des Accords. 
En désignant un délégué syndical SYNATPAU CFDT, vous vous assurez que la négociation sera également validée par les salariés étant donné que nous sommes la seule organisation non catégorielle (non cadre et cadre) et nous sommes affiliés à la Confédération Française DEMOCRATIQUE du Travail. 
Pour le moment, nous sommes au début des négociations. Nous allons tenter de négocier des droits égalitaires pour tous en vous laissez la liberté de décider de vos propres droits dans les entreprises. Vous pourrez compter sur nous pour vous soutenir, vous aiguiller et vous laisser libres d'acter ce que vous souhaitez.

Négociation sur la révision de la clause de la CCN relative à la période d’essai 

L'UNGE va envoyer un projet d'accord, le SYNATPAU va se rapprocher de ses adhérents pour obtenir le mandat pour signer cet accord qui va considérablement changer le droit des salariés sur ce sujet.

Point sur l’accord égalité signé en 2010 / orientation – ouvrir les négociations

Le SYNATPAU a été le seul a obtenir des informations pour faire vivre le droit égalitaire entre les Hommes et les Femmes. La commission a acté la demande d'informations auprès de l'OMPL et de Humanis afin de prendre des décisions précises pour améliorer l'égalité entre les salariés. Le dernier accord reprenant le code du travail signé par seulement deux organisations syndicales de salariés pourra être amélioré en fonction de nos besoins.