Le SYndicat NATional des Professions de l'Architecture et de l'Urbanisme représente les salariés des professions d'architecte, d'Economiste de la construction, des CAUE et de Géomètre.
Fort de nos adhérents, celui-ci a été crée en 1999.
Le syndicat est affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT). Il accepte et
respecte, dans son action, la déclaration de principe et les statuts de cette confédération ainsi que les
orientations définies dans les congrès confédéraux.
Du fait de cette affiliation à la CFDT, le syndicat est obligatoirement membre de l’URI Ile de
France et de la FNCB (Fédération Nationale des salariés de la Construction et du Bois), et en
accepte les statuts, ainsi que la délégation de négociation et de signature, après avis de la
FNCB/CFDT.
Peut faire partie du syndicat, tout salarié, sans distinction de sexe, d'âge, de nationalité ou de
fonction relevant des secteurs d'activités professionnels définis ci-après :
- Architecture et Maîtrise d’œuvre (7111Z)
- Métreurs vérificateurs, Economistes de la construction (7490A)
- Géomètres-Experts, Géomètres-Topographes, Photogrammètres, Experts fonciers (7112A)
- Conseils d’Architecture, d’Urbanisme, de l’Environnement (CCN 2666) dans le champ géographique national,
et qui : - accepte les statuts du synatpau et s'y conforme,
- paye régulièrement une cotisation mensuelle correspondant à un pourcentage du salaire annuel net imposable de l’année précédente divisé par 12.
Dans le cadre de la charte de la cotisation syndicale adoptée par le bureau du synatpau ce
pourcentage ne peut être inférieur à 0,90 %.
Chaque adhérent a pour obligation de :
- respecter les règles de fonctionnement démocratique de l’organisation.
Du fait de son adhésion à la CFDT, il a droit :
-
à posséder un exemplaire des présents statuts et règlement intérieur,
-
à des informations régulières et adaptées,
-
à des actions de formation syndicale,
- à participer à la réflexion et à l'élaboration des orientations et positions du syndicat, de
- sa branche professionnelle, et de sa section syndicale,
-
à participer à la désignation des responsables de sa section syndicale,
-
à une défense ou un soutien personnalisé sur les problèmes en relation avec sa situation
professionnelle,
- à un soutien en cas de grève.
Le syndicat a notamment pour but : De regrouper dans le cadre de son développement les salariés de secteur d'activité identique
en vue d'assurer la défense individuelle et collective de leurs intérêts professionnels,
économiques et sociaux par les moyens les plus appropriés conformément à l’Article 2131-1
du Code du Travail.
- D'assurer :
- l'information de ses militants et adhérents sur tous les sujets qui concernent les salariés,
qu’ils soient professionnels ou interprofessionnels, locaux, régionaux, nationaux ou
internationaux en respectant les principes du fédéralisme.
- l’impulsion, notamment par ses sections syndicales, d’une réflexion et de la mise en œuvre
des pratiques participatives en direction de ses adhérents.
- la formation de ses militants et adhérents par l’élaboration d’un plan de formation syndicale, en lien avec les besoins exprimés.
- De participer à l'élaboration des orientations et positions syndicales concernant l'action professionnelle et interprofessionnelle, dans le cadre des unions de syndicats au plan professionnel et interprofessionnel.
- D'élaborer des revendications, conduire et soutenir l'action de ses sections syndicales et adhérents,
- De négocier et signer au nom de la FNCB CFDT les conventions et accords collectifs de son champ d'activité professionnel, à cet effet, il reçoit délégation de la FNCB/CFDT,
- De procéder à la désignation de ses représentants (délégués syndicaux, représentants de
sections syndicales, représentants syndicaux dans diverses instances,...) et de représenter les
salariés auprès des pouvoirs publics, du patronat et d’institutions paritaires sur son champ
d'activité (OPCA PL - OMPL - APGP - APGTP - Organismes de prévention et santé...).
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