 Le Commission Exécutive comprend le Secrétaire Général, le Secrétaire général Adjoint, les coordonnateurs de branches. Fonctionnement : La Commission Exécutive se réunit au minimum 4 fois par an sur convocation du secrétaire général et chaque fois que la majorité de ses membres en exprime la demande par écrit. La Commission Exécutive ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins la majorité de ses membres. En l’absence de quorum, la Commission Exécutive sera convoquée sous quinzaine et se réunira quel que soit le nombre de ses membres présents. La Commission Exécutive délibère valablement à la majorité effective de ses membres, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Attributions : La Commission Exécutive a la responsabilité de la mise en œuvre des décisions prises par le Bureau Syndical, à cet effet elle élabore un document de suivi pour information du Bureau Syndical. La commission exécutive propose le règlement intérieur au Bureau. La Commission Exécutive propose chaque année au Bureau le budget du Syndicat, en assure l'application et le suivi des comptes du Syndicat. Chaque année, la commission exécutive arrête les comptes et propose les affectations des résultats au Bureau Syndical. |
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