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Calendrier

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?

Publié le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016. La liste des candidatures des organisations syndicales vient d'être mise en ligne.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. 

Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

La liste des candidatures des organisations syndicales vient d'être mise en ligne : 12 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel et 8 au niveau régional.

Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016

Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales

Du 10 au 23 mai

Publication des listes de candidature

7 juin

Recours sur les décisions relatives aux candidatures

Du 8 au 22 juin

Réception par les électeurs d'un courrier d'information du ministère du travail relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale 

Avant le 2 septembre

Publication de la liste électorale, constituée par le ministère du travail à partir des données concernant les salariés employés au 31 décembre 2015, transmises par les caisses de sécurité sociale

5 septembre

Recours gracieux sur la liste électorale

Du 5 au 26 septembre

Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet

Courant novembre

Ouverture du scrutin

28 novembre

Fin du scrutin

  • 12 décembre pour le vote électronique
  • 16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance

Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance

Du 19 au 22 décembre

Publication des résultats

22 décembre