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Mode d'emploi

Congés, formation, complémentaire, heures supplémentaires… Ne manquez pas l’élection qui améliorera vos conditions de travail ! Salariés de TPE et employés à domicile : découvrez ci-dessous les bénéfices de voter à l’élection TPE.

Pourquoi voter ?

Salariés de TPE et employés à domicile, voter à l’élection TPE, c’est :

  • vous donner la chance de vous exprimer sur les organisations syndicales qui négocieront pour vous vos conditions de travail au niveau de votre convention collective
  • participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui vous apporteront conseils sur vos conditions de travail 
  • participer à la désignation des conseillers prud’hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeur et salarié 

Qui peut voter et comment ?

Vous pouvez voter à l’élection TPE si :

  • vous travailliez en décembre 2015 au sein d’une entreprise de moins de 11 salariés 
  • ou en tant qu’employé à domicile et que vous avez plus de 16 ans au 28 novembre 2016

Pour voter, c’est simple.

Les salariés de TPE et employés à domicile pourront le faire d’un simple clic en ligne ou par correspondance du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Le 5 septembre au plus tard, les électeurs recevront le courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale. 
A cette même date, la liste électorale sera publiée et sera consultable en DIRECCTE ou en ligne sur le portail dédié à l’élection TPE. 
Les électeurs ne se trouvant pas sur la liste électorale pourront formuler un recours gracieux afin de demander leur inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter. Ils auront jusqu’au 26 septembre pour faire ce recours. Il pourra être formé en ligne (e-recours), par courrier auprès de leur DIRECCTE ou au guichet de leur DIRECCTE.

Courant novembre 2016, les électeurs recevront le matériel de vote ainsi que les programmes des organisations syndicales candidates.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, le scrutin se tiendra : les électeurs pourront voter pour l’organisation syndicale de leur choix. Le vote pourra se faire en ligne ou par correspondance.

Le 22 décembre, les résultats de l’élection TPE seront proclamés.

Le saviez-vous ?

La loi du 15 octobre 2010 prévoit l’organisation de l’élection TPE participant à la mesure de l’audience syndicale.

Ce scrutin régional sur sigle va, comme en 2012, donner la possibilité aux salariés de TPE et aux employés à domicile de voter pour le syndicat qui les représentera au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.

En effet, les suffrages des salariés de TPE participeront en 2017 à la mesure de l’audience syndicale à ces deux niveaux.

En outre, ils seront comptabilisés pour la désignation des conseillers prud’hommes également en 2017.

Enfin, conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) composées de 10 salariés de TPE et de 10 employeurs de TPE seront mises en place en juillet 2017. Ces commissions constitueront ainsi un espace de concertation entre salariés et employeurs de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, formation, conflits individuels ou collectifs (…) et pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Elles seront composées de représentants d’organisations syndicales proportionnellement aux voix que ces organisations auront obtenues à l’élection TPE.